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Aide en ligne - Normalisation
La normalisation des jouets est elle d'application obligatoire?
Tous les jouets doivent respectés les exigences de la directive européenne n° 88/378/CEE, transposée en droit français par le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié et porter le marquage CE de conformité à ces exigences.
Des normes européennes ont été élaborées pour traduire les exigences essentielles de la directive européenne en spécifications techniques détaillées.
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