Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société Zohéa, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Amiens sous le numéro de Siret 45383274300034 avec pour dénomination sociale la Sarl de Rochefort et pour adresse le 20 place de l'hôtel de ville, Amiens, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer des achats sur les site zohea.com,zohèa.com, zohéa.com,zohea.fr, zohea.be, zohea.ch, zohea.lu, zohea.at, zohea.co.uk, zohea.de, zohea.nl, zohea.es, zohea.it, ci-après dénommées l’utilisateur.

Les conditions générales régissent la vente des produits présentés exclusivement sur les url définis ci dessus et appartenant à la Sarl de Rochefort et en aucun cas les produits proposés en vente directe dans nos magasins qu’ils soient en succursales ou en franchise.

L’adresse postale de la société est :
Zohéa
20 place de l'hôtel de ville
80 000 Amiens

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française du fait de sa localisation sur le sol français et de la nationalité de ses membres.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Zohéa Sarl de Rochefort et toute personne physique non commerçante.
Pour toute commande en gros ou à destination de tout autre personne morale, la demande devra être formulée auprès de notre service réservé aux professionnels (contact : service-pro@zohea.com).
Tout Internaute peut librement prendre connaissance des dites conditions générales de vente en les consultant en ligne dans la rubrique vos questions, en les imprimant depuis cet emplacement ou encore en les téléchargeant.
Celles-ci pouvant faire l’objet à tout moment sans justification et sans préavis de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 - LA COMMANDE

2.0 Effectuer une commande

Pour effectuer une commande sur notre site Web, vous devez être en pleine possession de vos moyens et être âgé d’au moins 18 ans à la date de finalisation de votre commande et d’avoir la capacité juridique ou d’avoir une autorisation parentale ou tutoriale vous permettant d’effectuer un tel acte d’achat.
Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage ou d’une famille. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente dans notre assortiment de vente à distance.
Toute contestation sur ce point interviendra exclusivement à l’appréciation de Zohéa et de sa direction dans le cadre d’un éventuel échange et des particularités ci-dessous mentionnées.

2.1 La réservation

La réservation à la commande vous est personnelle et ne peut être cédée sans accord préalable de la société Zohéa. Toute modification qu’elle soit partielle ou totale ne pourra s’exercer qu’après avis favorable du service client (contact : service-client@zohea.com) ou demandée par courrier à l’adresse du siège social ci-dessus mentionnée. Cette demande devra parvenir par écrit avant que nous ne passions commande des dits produits auprès de notre fabriquant, grossiste ou tout autre fournisseur, susceptible de nous facturer une marchandise, une prestation, un supplément ou même pour certains produits spécifiques (meubles, par exemple) avant leur fabrication. Dans le cas où la modification serait acceptée elle entraînerait systématiquement une augmentation du délai de mise à disposition du produit de même qu’une augmentation du tarif prévu initialement due au frais de traitement inhérents à cet acte.

2.2 Les stocks

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts. Les clients de Zohéa ont la possibilité de connaître l’état des stocks pour certains produits signalés de notre sélection d’articles en ligne. Cependant, nous sollicitons votre attention sur le fait que ces données ne sauraient engager notre responsabilité malgré notre vigilance en cas de commandes simultanées de la part d’internautes distincts. Dans ce cas, les stocks annoncés peuvent s’avérer insuffisants et engendrer un report de délai de livraison. Cependant, nous nous engageons dans le cas où le fournisseur ne référencerait plus l'article concerné dans sa gamme, à remplacer celui-ci par un article équivalent. Il est implicite que durant cette période de recherche, le client ne peut exercer son droit de rétractation que si le délai est supérieur à 7 jours ouvrables. Pour autant si malgré tous nos efforts une solution de remplacement ne pouvait être réalisée, nous établirions un avoir équivalent à la valeur du produit commandé. Celui-ci serait valable 1 an depuis sa date d’émission et au bénéfice exclusif de l’acheteur initial. Le client pourrait également être remboursé s'il en faisait la demande écrite à notre service-client@zohea.com ou à l’adresse suivante :

Service client :
Zohea.com
20 place de l'hôtel de ville
80000 Amiens
France

2.3 Contrôles et sécurisation

Zohéa exerce un contrôle sur toutes les commandes qui ont été validées sur son site et ceci en plus de tous les contrôles de sécurisation déjà effectués par ses partenaires afin de protéger ses intérêts et ceux de ses clients contre les pratiques abusives ou frauduleuses opérées par des plagiaires et des contrevenants. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande par la production d'un justificatif de domicile et d'une pièce d’identité afin d’interroger les services de contrôle autorisés. Ces demandes sont faites par courrier électronique et par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.4 Les modes de commande

Vous pouvez passer commande principalement en ligne aux adresses suivantes : zohea.com, zohèa.com, zohéa.com, zohea.fr, zohea.be, zohea.ch, zohea.lu, zohea.at, zohea.co.uk, zohea.de, zohea.nl, zohea.es, zohea.it
Vous pouvez passer votre commande par téléphone : 0811 031 118* (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe)
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes parfaitement identifié avec votre login et votre mot de passe (qui vous sont strictement personnel).
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments constitutifs de votre commande. Dès validation de votre commande, l’information est transmise à notre service logistique pour traitement. Puis nous vous informons par courriel, celui-ci constituant l’acceptation finale par nos services de votre commande et formalise ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Pour vous proposer une traçabilité de votre commande, vous avez la possibilité de suivre son acheminement grâce à la fonction "suivi de commande".

ARTICLE 3 – ANNULATION ET RETRACTATION

3.0 Annulation de commande

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Zohéa via le formulaire de contact du site Zohea.com ou via son espace Mon compte. Si Zohéa peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé.

Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Zohéa en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Zohéa et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

3.1 Droit de rétractation sur la commande

Le Client dispose de 7 jours* à compter de la réception du bien, pour faire à ses frais retour de sa commande quel que soit la raison.
En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de 15 jours pour exercer ce droit. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Zohéa à travers le formulaire de contact ou en téléphonant au Service Client au 0811 031 118, prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, du mardi au samedi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 18h.
La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de 7 jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer zohea.com en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Zohea.com
20 place de l’hôtel de ville
80 000 Amiens

Le retour des Produits dans le cadre d’une rétractation est intégralement aux frais du Client. De plus il est entendu que les retours contre remboursement sont refusés.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

- Pour les Produits volumineux et/ou fragiles livrés via un livreur transporteur spécialisé, ci-après le « Livreur » :
Après avoir contacté Zohea et obtenu un numéro de reprise, le client organisera le retour de son produit. Zohéa ne procèdera à l’enlèvement du Produit qu’une fois ce paiement effectué. Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit et Zohéa effectuera le remboursement des sommes perçues au titre des Produits retournés, à l’exception des frais de transport afférents à l’exercice du droit de rétractation. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit.

- Pour les petits Produits livrés via un service de messagerie, ci-après la « Messagerie » :
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse que Zohéa lui aura indiquée par e-mail. Zohéa procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Zohéa procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit constatée lors du contrôle. Il est conseillé au Client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature. Il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans les locaux de Zohéa en cas de litige. Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du Produit) se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception par Zohéa des Produits en retour. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

3.2 Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

Cas d'exclusion du droit de rétractation et d’annulation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Les articles ci-dessus mentionnés correspondes dans le catalogue Zohéa.com aux produits gravés, brodé ou portant la mention « sur commande ».

ARTICLE 4 - LE PAIEMENT

4.0 Le paiement par carte bancaire

Zohea.com a pour partenaire bancaire la Société Générale et a choisi 2 services pour traiter vos paiements électroniques lors de votre commande par Carte Bancaire.

4.1 Le paiement comptant par carte bancaire sécurisé avec PayBox

Une interface simplifiée vous guidera étape par étape afin de vous accompagner dans le règlement en ligne de votre commande.
Une fois que votre commande est finalisée sur notre site marchand Zohéa, vous êtes dirigé vers la plate-forme Paybox qui vous transmet une page cryptée (https) personnalisée à l’image du site.
Vous n’avez plus qu’à saisir vos coordonnées de carte bancaire.
Paybox est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par visa et Mastercard. Cette certification garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, carte bleue

4.2 Le paiement comptant par carte bancaire sécurisé avec PayPal

Toutes les informations envoyées à PayPal se font à partir de pages utilisant la couche sécurisée du protocole HTTP. Pour vérifier que les échanges de données sont sécurisés, le début des adresses apparaissant dans la barre d'adresses de votre navigateur doivent commencer par « https ».
Un autre moyen est de s'assurer qu'un pictogramme représentant un verrou ou un cadenas Logo du verrou ou du cadenas soit bien présent soit dans la barre d'adresses, soit dans la barre d'état du navigateur que vous utilisez.
Cartes acceptées : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Carte Auror, Carte Cofinoga, Carte 4 étoiles, Carte Privilège.

4.3 Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire sécurisé avec Paypal

PayPal offre un système de crédit disponible pour les porteurs des cartes privatives 4 étoiles, Cofinoga et Aurore, qui permet de régler en plusieurs fois vos achats.
Cette option est disponible à partir de 120 € d'achats et jusqu'à 1500 €.
Les internautes qui ne disposeraient pas de ces cartes privatives sont invités à se rapprocher de la société Paypal afin de connaître le processus de souscription.
Il en est de même pour toute question sur le financement ou suivi de dossier bancaire.

4.4 Le paiement par chèque

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès la réception de celui-ci. La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement en bon et due forme et après acceptation par notre établissement créditeur. Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes ni des acomptes.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Zohéa et envoyé à l’adresse ci-dessous accompagné de son bon de commande :
Zohea.com
Service vpc
20 place de l'hôtel de ville
80 000 Amiens

4.5 Poursuite en cas de non-paiement

En cas de non-paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site zohea.com, la direction de Zohea se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client.
Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15 % du montant TTC des sommes dues pour impayé ; le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents, celle-ci constituant le point de départ des intérêts de retard dus par le client retardataire.

ARTICLE 5 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site de Zohea sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et hors participation aux frais de port (pour les montants inférieurs à 60 euros ou pour le service livraison express) de traitement (4 fois sans frais, crédit) ou d’emballage (carte de vœux, de message d’anniversaire).

Les prix sont exprimés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.

Les prix affichés sur les sites : zohea.com, zohèa.com, zohéa.com, zohea.fr, zohea.be, zohea.ch, zohea.lu, zohea.at, zohea.co.uk, zohea.de, zohea.nl, zohea.es, zohea.it, incluent la TVA française de 19,6% sur les jeux, jouets, DVD et CD Rom et de 5,5% sur les livres.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine et des pays de l'Union Européenne, la détaxe n’est pas appliquée et les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

6.0 Les modes de livraison

La livraison est réputée effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire, soit par simple avis de mise à disposition déposé dans votre boîte aux lettres si vous êtes absent lors du passage du livreur. Dans le cas présent, votre colis sera à votre disposition selon les modalités indiquées sur ce document.

6.1 Le bon de livraison

Votre bon de livraison sera joint à votre commande à l’intérieur du colis vous permettant ainsi de vérifier la cohérence du contenu.
Si le produit reçu est endommagé lors du transport, veuillez l’indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur et remis en main propre par celui-ci sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de votre signature.
Dans le cas ou votre commande est incomplète ou altérée, sachez qu’il est important de confirmer vos réserves par courrier auprès du transporteur (ses coordonnées sont indiquées sur le bon de livraison ) ceci dans un délai inférieur à deux jours ouvrables et de nous avertir en nous adressant un double par email service-client@zohea.com ou par courrier, ou de nous contacter au 0811 031 118 du mardi au samedi de 10h30 à 13h et de 14h30 à 18h afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

6.2 Validation de la livraison

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au destinataire.
L’adresse de livraison choisie est l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande sur les sites web Zohea. Une fois validée, elle ne saurait être modifiée pour quelque raison que ce soit.

6.3 Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site sont ceux annoncés par le prestataire de transport choisi par Zohéa et sont des délais généralement pratiqués. Les conditions de livraison sont aussi attachées aux conditions d’approvisionnement.
Dans ce cadre, nous nous déchargeons de toutes responsabilités en cas d’événements indépendants de notre volonté: conditions climatiques défavorables, accident, panne, grève, incendie, émeute, etc.

6.4 Le cas des commandes multiples

En cas de commandes multiples, la livraison pourra être fractionnée et les conditions seront les mêmes que celles précisées ci-dessus. Dans ce cas, nous assumons uniquement le surcoût de transport lié à ce fractionnement.

6.5 Les tarifs de livraison

Pour la zone de livraison France métropolitaine et Monaco, les frais de port sont offerts à titre commercial dès 60 € d'achats de marchandise et ce peu importe la nature et le poids des articles choisis, qu’il s'agisse de jouets ou de meubles.
En dessous de 60 € d'achat, nous appliquons une tarification forfaitaire d’un montant 7.50 €.
Nous livrons aussi l’Europe la Corse et certains Dom Tom mais cela fait l’objet de conditions générales de vente différentes. Pour les connaître, voir l’article 7 selon la zone du pays qui vous concerne (voir le drapeau).

ARTICLE 7 - LE SERVICE APRES-VENTE

Dans le but de mieux vous satisfaire chaque jour, Zohéa s’est doté d’un service après-vente étudié et performant. Dans cet esprit, aucune exception ne sera faite dans un souci d’organisation et d’équité.

7.0 Commande non conforme

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons immédiatement le ou les articles incriminés.
Merci de nous contacter dès réception du colis. Nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour un article manquant ou une erreur de commande, au-delà de 7 jours après réception du colis.
Pour bénéficier du retour gratuit, demandez-nous une étiquette Colissimo Retour. Celle-ci vous permettra de nous renvoyer le colis gratuitement.

7.1 Article défectueux et panne

Si le client estime qu'un composant est défectueux ou qu’il subit une panne, il doit contacter le service après-vente au 0811 031 118 afin d'obtenir un numéro de retour, ainsi que l'adresse de retour.
L'attribution d'un n° de retour n'est pas une reconnaissance de défectuosité du produit par Zohéa mais uniquement un accord de retour de ce produit.
Seul, le service technique mandaté ou le fournisseur est habilité à constater et valider ou non la panne ou le défaut du produit.
Pendant la durée légale de garantie le service technique peut décider de remplacer une ou des pièces ou un remplacement à neuf.
Dans l’hypothèse où le SAV Zohéa constate l’impossibilité de réparer le jouet pendant la durée de garantie, il vous proposera un échange et dans le cas où celui-ci ne serait plus disponible sur le marché, un avoir correspondant au prix neuf du jouet avec un abattement vétusté compte tenu de l’âge du jouet.
Des photos numériques ou photos scannées peuvent être légitimement nécessaires.
Après obtention du n° de retour, le client devra obligatoirement imprimer ou recopier le formulaire SAV. Ce formulaire devra impérativement être joint à l'envoi du produit.
Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour obtenu au préalable auprès de notre service après-vente.
Si un produit est retourné sans n° de retour, celui-ci sera retourné en l'état au client en port dû.
Tous les produits ayant fait l'objet d'un accord doivent être retournés dans un délai de 5 jours correctement emballés.
Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l'emballage ne semble pas suffisant sera refusé. Chaque retour devra être accompagné d'une copie de la facture d'achat du produit, du formulaire SAV ainsi que de l'intégralité du produit (emballage, accessoires, etc.).

7.2 Le délai de remplacement

Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon la disponibilité de celui-ci et dans tous les cas Zohéa attendra l'accord de prise en garantie du produit par le fournisseur / grossiste / fabricant / station SAV avant de procéder à l'échange.
Aucun produit ne sera remplacé par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée et déclaré par le client dans les 7 jours à compter de la livraison auprès de notre service client au 0811 031 118 et après retour physique du produit.
Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses, pendant sa période de garantie, ne prolongent pas sa durée.

7.3 Les emballages d’origine

Tous les emballages d'origine doivent être conservés. Un produit qui nous est retourné sans son emballage d'origine ou avec des accessoires manquants vous seront réexpédiés.
Nous vous invitons donc à conserver soigneusement les emballages d'origine, ceci afin d'éviter tout problème en cas de retour d'un produit.

7.4 La durée de garantie

Tous nos articles sont garantis soit par le fabricant (1 an) soit par Zohéa directement. Certains articles et certaines marques garantissent et gèrent leur SAV directement.
Tous nos jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

7.5 Exclusion de garantie

En complément des exclusions spécifiées par le constructeur, sont exclus de toute garantie :
- Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).
- Les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur.

7.6 Les tests

Ils sont effectués par l’organisme de notre choix. Si le produit retourné s'avère sans défaut, nous nous verrons contraints de facturer les frais du retour des produits au client .Les produits ne seront restitués qu'au paiement de ce forfait au transporteur.
Le délai de stockage du produit dont le dossier est incomplet ou défectueux est de trois (3) mois maximum. Au-delà de ce délai et après relance écrite adressée au client, Zohéa se réserve le droit de détruire le produit sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.
Le client s'engage à se soumettre aux résultats des tests effectués par un service technique et à payer également dans le cas où le produit ne serait pas défectueux les frais réclamés par ledit service technique.